CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les offres de vente de produits présentés et accessibles via l'URL " shopping.airfrance.com " ci-après dénommé le " Site ", sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente de la société ATLANTIQ étant entendu que les prestations logistiques y afférentes sont effectuées par la Société STACI.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des conditions de vente définies dans les Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes de produits, ci-après dénommés "Produits", présentés et accessibles via l'URL "shopping.airfrance.com".


Mention légales
ATLANTIQ
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.219.000 euros €, immatriculée sous le numéro 527 919 641 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé à 104 avenue Albert 1er - 92500 Rueil Malmaison (France).

STACI

Société par Actions Simplifiées, au capital de 4.370.200 €, immatriculée au RCS de P0NTOISE sous le numéro B 349 145 243 ; numéro SIRET : 349 145 243 00029 ; numéro TVA CEE : FR 349 145 243 ; Commissionnaire de transport licence n° DC 110 802 948, dont le siège social est situé Avenue du Fond de Vaux – ZAC des Béthunes - 95310 St Ouen l’Aumône (France)

Article 1 : Les conditions de prise de commande

Le client peut commander les Produits sur le Site, sous réserve de disponibilité des dits Produits.

En cas de non-exécution ou d'exécution partielle du traitement d'une commande, la responsabilité d'ATLANTIQ sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

Le client devra préciser son numéro de téléphone et son adresse email lors de la prise de commande. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement par le client des sommes dûes au titre de ses précédentes commandes. Par conséquent, ATLANTIQ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dès enregistrement de la commande du client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse email. Cet accusé de réception lui précise notamment le montant exact facturé ainsi que les informations suivantes :

  • nom du vendeur, numéro de tél., adresse... 
  • modalités de paiement, livraison... 
  • existence d'un droit de rétractation et modalités d'exécution 
  • adresse de l'établissement du fournisseur où le client peut présenter ses réclamations 
  • informations concernant le SAV et les garanties commerciales

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande du client et valide la transaction. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date, entre eux et à l'égard des tiers. 

A ce titre, nous vous recommandons d'imprimer et de conserver votre accusé réception.

Article 2 : Droit de rétractation

Une commande peut être annulée, échangée ou retournée sous une période de 14 jours à compter de sa date de livraison. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant son traitement logistique. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque, pour les paiements par carte bancaire.

La commande devra être retournée au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre notification du droit de rétractation.

Afin de faciliter le traitement du retour et son remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par Air France Shopping. Un numéro de retour et un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés seront communiqués à l’acheteur. Les produits, devront être retournés accompagnés d'une copie de la facture et pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés ne doivent pas avoir subi de dommages : produits complets dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Les frais de retour sont gratuits en France Métropolitaine, à l'exception de quelques produits et services (produits périssables...). Les retours s’effectueront à l’adresse suivante :

STACI 2 – Boutique Air France Shopping - ZAC des Béthunes II - 31 Avenue des Béthunes - 95310 Saint Ouen l’Aumône

Après confirmation de l’annulation ou du retour, vos Miles pourront être crédités à nouveau sur votre compte. Cette procédure peut prendre jusqu’à 2 semaines. Pour les paiements en euros, le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par Air France Shopping, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Article 3 : Disponibilité

Les Produits commandables en ligne sont normalement disponibles lors de la passation de la commande en ligne.

Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou des Produits commandés par le Client, et si l’encaissement du paiement a été effectué, un avoir sera généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre Produit pour un prix équivalent, soit le remboursement (remboursement via la carte bancaire ayant servi au règlement initial ou par virement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la confirmation d'indisponibilité du Produit.

Article 4 : Prix / participation aux frais de traitement et d'expédition

4.1 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en € (Toutes Taxes Comprises hors frais d'expédition). Les prix contractuels sont ceux en vigueur lors du passage de la commande. Les Produits restent la propriété d’ATLANTIQ jusqu'au complet encaissement de la commande.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des Produits.

4.2 Frais d'expédition

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des produits. Le poids indiqué dans les descriptifs produits est un poids net sans emballage. Le montant réel des frais d'expédition est communiqué avant la validation de la commande.

Pour une livraison en France métropolitaine et Monaco, le forfait de frais d’expédition est de 6,00€. Toutefois, à partir de 150,00€ d’achats de Produits, les frais de port sont offerts.

Les frais et taxes de douane éventuels sont à la charge du client.

Article 5 : Les conditions de règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte, en euros, ou en chèque cadeau Air France Shopping, ou en chèque cadeau Air France Shopping et en euros.

Les différents modes de paiement acceptés sont :

  • La carte bancaire (Cartes bancaires acceptées : AMEX, Carte Bleue, Eurocard, Mastercard et Visa)  
  • Le chèque cadeau Air France Shopping

5.1 Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire

Les paiements en ligne sont réalisés via la plateforme sécurisée Ingenico ePayments et la transaction est totalement cryptée et sécurisée, conformément à la norme PCI DSS. A noter : En fonction de l'authentification, l'organisme peut être amené à vous contacter pour recenser des pièces justificatives permettant la certification de votre paiement.

Aucune donnée concernant les moyens de paiement (n° de carte bancaire ou cryptogramme) n’est conservée par ATLANTIQ et STACI.

5.2 Paiement par chèque cadeau

Air France Shopping Après avoir sélectionné les produits sur le Site, sélectionnez "chèques cadeaux Air France Shopping". Il vous sera demandé de saisir la référence de votre chèque cadeau (composé de lettres et de chiffres) pour honorer votre commande. A noter que les frais complémentaires tels que les frais de port sont à régler avec un autre moyen de paiement.

Plusieurs règles d’utilisation à retenir :

  • Votre chèque cadeau est utilisable exclusivement sur le site Air France Shopping. Il n’est pas possible d’utiliser votre chèque cadeau pour acheter un billet d’avion Air France. Il n’est pas possible également d’utiliser votre chèque cadeau pour commander un autre chèque cadeau. 
  • Votre chèque cadeau n’est pas sécable et est utilisable une seule fois. 
  • La validité de votre chèque cadeau est d’une durée de 180 jours à compter de la date de réception.

ATLANTIQ se réserve expressément le droit de propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 6 : Livraison

6.1 Zone géographique de livraison

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés dans les pays suivants : Açores, Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Anglo Normandes (îles), Angola, Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Bolivie, Bonaire, Bosnie Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Caïcos (îles), Cambodge , Cameroun, Canada, Canaries (îles), Cap Vert (îles du), Cayman (îles), Centrafricaine (République), Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Congo (Rép. Démocratique), Cook (îles), Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Crète (île), Croatie, Cuba, Curaçao, Danemark, Djibouti, Dominicaine (République), Dominique (île), Ecosse, Egypte, El Salvador, Emirats Arabes Unis, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats Unis, Ethiopie, Féroé (îles), Fidji (îles), Finlande, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade (île), Guadeloupe, Guam (île), Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Guyana, Guyane Française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Madère, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Man (île), Maroc, Marshall (îles), Martinique, Maurice (île), Mauritanie, Mayotte (île), Mexique, Moldavie, Mongolie, Montserrat, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nevis, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue (îles), Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, Qatar, Réunion (île de la), Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Saint Barthélemy, Saint Eustache, Saint Kitts, Saint Martin, Saint Thomas, Saint Vincent, Sainte Croix, Sainte Lucie, Saipan, Salomon (îles), Samoa américaines (iles), Samoa occidentales (îles), San Marino, Sao Tome et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles (îles), Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tahiti, Taiwan, Tanzanie, Tchad, Tchèque (République), Thaïlande, Togo, Tonga, Tortola, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turque et Caïques (îles), Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vierges (îles américaines), Vierges (îles britanniques), Vietnam, Wallis et Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

L’adresse de livraison choisie par le client ne pourra pas se situer en dehors des pays listés ci-dessus.

6.2 Suivi des commandes (Mise à jour quotidienne des statuts de commande)

Pour accéder au suivi de votre commande, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel et consulter la rubrique « Vos commandes ». Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +33 (0)8 90 64 98 00 (0.35 € TTC/ mn) du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure de Paris ou par mail à airfrance@staci.com

6.3 Délais et modes de livraison

Sauf en cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client à la commande dans un délai indicatif de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la date du règlement de la commande pour les livraisons en France métropolitaine.

Livraisons en France Métropolitaine : en fonction de la typologie des Produits, votre commande sera livrée soit par Colissimo suivi soit par transporteur. Avec Colissimo Suivi, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Dans le second cas, le transporteur sera susceptible de vous contacter par téléphone (veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone lors de l'achat).

Livraisons hors France Métropolitaine : en fonction de la typologie des Produits, votre commande sera livrée soit par Colissimo International soit par transporteur. Avec Colissimo International, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Dans le second cas, le transporteur sera susceptible vous contacter par téléphone (veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone lors de l'achat).

6.4 Frais de livraison

Voir article 4.2

6.5 Suivi des livraisons

Au moment de la remise de votre colis au transporteur, vous recevrez par email une confirmation d'expédition de votre commande indiquant le nom du transporteur et le lien de tracking qui vous servira pour le suivi de la livraison de votre commande. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +33 (0)8 90 64 98 00 (0.35 € TTC/ mn) du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure de Paris ou par mail à airfrance@staci.com

6.6 Livraison non conforme à la commande

Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l'état de l'emballage, la conformité des Produits et les quantités livrés. Si un Produit reçu est endommagé, s'il ne correspond pas à la commande, ou si un Produit est manquant, vous devez le signaler dans les 24 heures suivant la livraison, par téléphone au +33 (0)8 90 64 98 00 (0.35 € TTC/ mn) du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, heure de Paris ou par mail : airfrance@staci.com. En cas de colis endommagé par le transporteur, vous devrez :

1) Indiquer vos observations détaillées sur le bon de livraison du transporteur

2) Envoyer au transporteur un courrier recommandé avec accusé réception dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du colis.

C'est uniquement dans le respect de ces procédures que le remplacement du Produit pourra être assuré dans les meilleurs délais. A défaut de réclamation effectuée dans les conditions susvisées, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Toute réclamation concernant les conditions de livraison des Produits est à adresser par email à airfrance@staci.com dans les meilleurs délais, afin de faire jouer la garantie du transporteur.

Article 7 : Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent ATLANTIQ et STACI de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations d'ATLANTIQ ou de STACI.

ATLANTIQ ou STACI ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou de force majeure tel que définis ci-dessus.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive d'Air France.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite d'Air France.

Toute modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Article 9 : Garanties

9.1 Produits sous garantie

Les lignes de bagages Air France DELSEY bénéficient d'une garantie de cinq (5) ans pour les gammes Destination et Envol ou de dix (10) ans pour les gammes Chatelet et Premium à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les défauts pouvant intervenir dans les matériaux. Dans le cadre de cette garantie, vous pourrez contacter directement Delsey soit par téléphone au +33 (0)1 49 38 30 30, soit par mail à l’adresse suivante : sav@delsey.com

Les poussettes Babyzen sont garanties dans leur intégralité, cadre, textiles et accessoires pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat et en cas d’utilisation normale du produit. Avant de nous contacter, merci de constituer un dossier comportant les éléments suivants : la preuve d’achat, le numéro de série du cadre inscrit sous le siège châssis/YOYO+ (SN…) ou sous le repose-pied/YOYO (SN…), pour les textiles inscrit au verso étiquette BABYZEN (…YT), une photo attestant l'élément défectueux et/ou une courte vidéo et vos coordonnées (nom + adresse + mail + n° de portable).

Les montres sont garanties pendant une (1) année à compter de la date d'achat contre tout vice de fabrication. Cette garantie s'étend au fonctionnement du mouvement mécanique, à l'exclusion de la pile, du bracelet, du verre et du boîtier. Tout défaut de fabrication, toute malfaçon, mauvais fonctionnement imputables au fabricant seront réparés gratuitement pendant la période de garantie. Toutes montres présentant des défauts couverts par la présente garantie seront remplacées gratuitement et ce, dans les plus brefs délais.

Tous les frais de retour sont gratuits en France métropolitaine. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, le Produit sera pris en charge par la garantie et sera réparé ou échangé. Le Produit réparé ou de substitution sera ensuite réexpédié à l'adresse de votre choix dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'acceptation de la prise en charge sous garantie du produit.

Toutes les garanties contractuelles susvisées ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles ....) 
  • l'utilisation anormale ou non conforme des Produits 
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...) 
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que celui désigné par nos soins,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné, 
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure 
  • les détériorations résultant d'accident (Coups, chutes ...).

9.2 Produits non garantis

Les Produits proposés à la vente font l'objet de vérifications et de contrôles techniques. Si malgré tout le soin apporté à la fabrication des Produits, un Produit s'avérait défectueux (défaut de fabrication ou de fonctionnement à réception), vous disposez de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception pour en avertir le Service Client, qui vous indiquera les modalités de retour. Dans les deux cas, contactez-nous pour connaître les procédures de mise en oeuvre.

Article 10 : Modifications

Compte tenu de la nouveauté du Site et de ses évolutions possibles, nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 11 : Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

La langue d’écriture des présentes Conditions générales de Vente est la langue française. La version anglaise est une traduction libre.

Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats auxquels elles s'appliqueront. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Article 12 : Protection des données personnelles

ATLANTIQ et STACI s’engagent à n’utiliser les données nominatives vous concernant uniquement aux fins d’assurer le traitement de vos commandes et se conformeront à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définis dans la présente clause ou pour nous permettre de nous conformer à des obligations légales, si requis. Lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien nos missions, elles peuvent être transférées à nos filiales ou à des sociétés partenaires (notamment de transport) qui exécutent pour notre compte certaines opérations et auprès de qui nous nous sommes assurés qu’elles s’engagent explicitement sur le même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et d’effacement des données nominatives vous concernant et traitées dans nos systèmes d’information. Tout client souhaitant exercer ce droit écrira à : STACI 2 – Boutique Air France Shopping - ZAC des Béthunes 2 – 31, avenue des Béthunes – 95310 Saint Ouen l’Aumône. Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

Annexe

Article 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, (i) il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles, (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte:

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil

[...] l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.